[À COMPLÉTER : faire valider ce texte par un conseiller juridique avant publication] Ce modèle est rédigé pour refléter le fonctionnement réel de ce site et les exigences de la Loi 25 du Québec. Les éléments entre crochets doivent être complétés par Pelvia Santé.
1. Notre engagement
Pelvia Santé (« nous ») respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
- Nom et titre : [À COMPLÉTER : nom et titre de la personne responsable]
- Courriel : pelviasante@hotmail.com
- Adresse postale : 827 boulevard Curé-Labelle, Blainville (Québec) J7C 2K8
Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels.
3. Renseignements que nous recueillons
| Situation | Renseignements | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de contact ou de rendez-vous | Nom, courriel et/ou téléphone, mention « femme / homme / je préfère ne pas préciser », motif de la demande, message, preuve de votre consentement | Fournis volontairement par vous |
| Visite du site (journaux du serveur) | Adresse IP abrégée (le dernier groupe de chiffres est masqué), pages consultées, date et heure, type de navigateur | Technique, nécessaire au fonctionnement et à la sécurité |
| Statistiques de fréquentation (Google Analytics) | Pages vues, durée, appareil, provenance approximative | Seulement si vous les acceptez dans le bandeau de témoins, et seulement si cet outil est activé sur le site |
| Carte Google Maps (page Contact) | Adresse IP et données d’usage transmises à Google | Seulement après votre clic sur « Afficher la carte » ou si vous acceptez les contenus externes |
Nous ne recueillons pas de renseignements de santé par ce site. Le formulaire vous invite d’ailleurs à ne pas inscrire de détails médicaux dans votre message. Si vous le faites tout de même, ces renseignements sont traités avec la même confidentialité et ne sont utilisés que pour répondre à votre demande.
4. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
- Répondre à votre demande, vous proposer un rendez-vous et communiquer avec vous.
- Assurer la sécurité du site et empêcher le pourriel (champ piège, limitation du nombre d’envois).
- Mesurer et améliorer le site, uniquement si vous acceptez les statistiques.
Nous ne vendons pas vos renseignements, nous ne faisons pas de publicité ciblée et nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
5. Votre consentement
- Le formulaire de contact comporte une case à cocher : sans votre consentement, il ne peut pas être envoyé.
- Les témoins et technologies non essentiels (statistiques, contenus externes) sont désactivés par défaut. Le bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir, avec la même facilité.
- Vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.
- Le seul élément conservé sur votre appareil par le site lui-même est la mémorisation de vos choix (stockage local du navigateur, sans identifiant publicitaire), pour au plus 12 mois.
5.1 Témoins et technologies
| Catégorie | Utilité | Durée | Actif par défaut |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Mémoriser vos choix de confidentialité et la mise en pause de l’animation | Jusqu’à 12 mois | Oui (aucune donnée personnelle) |
| Statistiques | Mesure de fréquentation du site (Google Analytics 4) | Selon Google | Non |
| Contenus externes | Carte Google Maps | Selon Google | Non |
6. À qui nous communiquons vos renseignements
- Les messages du formulaire sont transmis par courriel à Pelvia Santé. Ils ne sont pas enregistrés dans une base de données sur le serveur du site.
- Fournisseur de courriel : [À COMPLÉTER : fournisseur et lieu d’hébergement du courriel].
- Hébergement du site : [À COMPLÉTER : fournisseur et lieu d’hébergement].
- Google (statistiques et carte), uniquement si vous y consentez : vos données peuvent être traitées à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant tout transfert hors Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi.
7. Durée de conservation
- Messages du formulaire : [À COMPLÉTER : durée, p. ex. 12 mois après le dernier échange], puis détruits ou anonymisés.
- Journaux du serveur (adresses IP abrégées) : environ 14 jours.
- Statistiques : selon les paramètres de conservation de l’outil, si activé.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont validés côté serveur, protégés contre le pourriel, et l’accès aux messages reçus est limité aux personnes autorisées chez Pelvia Santé. Aucune donnée de santé n’est stockée inutilement.
9. Vos droits
Vous pouvez en tout temps, en écrivant à la personne responsable :
- demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
- demander leur rectification ;
- retirer votre consentement ;
- demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou leur désindexation, lorsque les conditions de la loi sont réunies ;
- demander la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
- obtenir la destruction de vos renseignements lorsque la finalité est accomplie.
Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents, conformément à la loi.
11. Personnes mineures
Ce site s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans sans le consentement de leur parent ou tuteur.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.